La préparation des Etats généraux dans l'Ain
Voir le schéma de la préparation des Etats généraux.
L'étude de l'élaboration, de la rédaction et du contenu des cahiers de doléances de la Bresse et de la Dombes a été réalisée magistralement par Paul Perdrix dans sa thèse : La formation de l'opinion publique en Bresse et en Dombes (mai 1788 - avril 1789) (Thèse d'Université, Lyon II). Bourg, 1990, 318 p. avec annexe de cartes et tableaux.
Nous nous contenterons donc de donner la liste des principaux actes émanant du pouvoir royal, concernant la convocation des Etats généraux. Rappelons seulement, au préalable, qu'en novembre 1787, le Roi fit connaître son intention de convoquer les Etats généraux et qu'en juillet - août 1788, la crise financière l'obligea à fixer leur réunion prochaine :
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la convocation des Etats généraux (5 juillet 1788)
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au 1er mai prochain la tenue des Etats Généraux du Royaume et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la Cour Plénière (8 août 1788)
- Déclaration du Roi qui ordonne que l'assemblée des Etats généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, et que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions (23 septembre 1788).
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la convocation d'une assemblée de notables au 3 novembre prochain (5 octobre 1788).
- Résultat du Conseil d'Etat du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788, précédé du Rapport fait au Roi, dans son Conseil, par le Ministre de ses finances
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de commissaires pour régler, en conséquence du Résultat du Conseil du 27 décembre dernier, ce qui a rapport à la convocation des Etats généraux (4 janvier 1789).
- Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, le 27 avril 1789 (24 janvier 1789)
- Règlement fait par le Roi pour l'exécution des Lettres de convocation du 24 janvier 1789 (25 février 1789) (Ce règlement est important puisqu'il fixe les modalités des élections, de la rédaction des cahiers et de la tenue des diverses assemblées ; il comporte 51 articles).
- Après la tenue des assemblées de paroisses et de bailliages et la rédaction des divers cahiers, le Roi ajouta quelques règlements subsidiaires :
- Règlement fait par le Roi concernant les suppléants (3 mai 1789)
- Règlement fait par le Roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées relatives à la convocation des Etats Généraux (30 mai 1789).
Tous ces textes ont été réunis en 1792 pour former le premier volume de la Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif[...]. Paris, Imprimerie royale, 1792, 651 p.
La séance d'ouverture des Etats généraux eut lieu, à Versailles, le 5 mai 1789.
Sur le plan local, la convocation des Etats généraux donna lieu à une production importante de mémoires imprimés, eux-mêmes générateurs de documents qui viennent prendre normalement leur place dans la présente sous-série. Citons les plus importants de ces textes qui alimentent le débat public, particulièrement ardent en Bresse :
Pour la Bresse et la Dombes, réunies en une même province depuis 1781 :
- Arrêté du Grand Bailliage de Bourg-en-Bresse. 9 juin 1788. 7 p.
- Remontrances du Conseil de la noblesse de Bresse et de Dombes, du 19 juin 1788, au Roi (sur la Justice)
- Jujement du Grand Bailliage de Bourg-en-Bresse qui supprime un écrit intitulé "Esprit des Edits enregistrés militairement au parlement de Grenoble", 26 juillet 1788. Vigoureuse critique de la brochure de l'avocat dauphinois Barnave.
- Motions d'un avocat de la Bresse à sa Province, augmentées d'un supplément relatif à l'impôt territorial en Bresse, aux privilèges de la Noblesse et du Clergé, ainsi qu'à l'administration de la même province, au Grand Bailliage et autres objets [par Duhamel] (septembre 1788) (in-8°, 55 p.)
- Considérations sur l'état actuel de l'administration de la Province de Bresse, par M. Gauthier des Orcières, avocat en parlement, 1788 (20 août, in-8°, 45 p.)
- Extrait du registre des délibérations du Conseil de la noblesse de Bresse et Dombes, du 20 septembre 1788 (grand in-8°, 28 p.). Il s'agit d'une réponse aux Considérations sur l'état actuel de l'administration de la Province de Bresse, de Gauthier des Orcières qui portait "contre l'extension immodérée du privilège des Nobles, et contre l'indifférence du corps représentatif du tiers état qui l'a souffert sans réclamation".
- Requête au Roi pour le rétablissement du parlement de Dombes, fin octobre 1788 (par 130 "notables") (Archives nationales, B/A 83)
- Délibération de l'ordre des Avocats de Bourg, 28 octobre 1788
- Examen du privilège des nobles de Bresse, pour servir de réponse à la délibération imprimée du Conseil de la Noblesse ; suivi de la Délibération de l'ordre des Avocats du Bailliage de Bresse, par M. Gauthier des Orcières (Lyon, Delamollière, 1788, in-8°, VIII-70 p.)
- Requête du Tiers-Etat de la ville de Bourg, suivie de la délibération des officiers municipaux, extrait des registres de l'Hôtel de ville de Bourg, capitale de la Bresse, du premier décembre mil sept cent quatre-vingt huit (Bourg, Goyffon, 1789, in-8°, 48 p.) (ce texte, sa réduction et sa diffusion dans toute la province, préfigurent les cahiers de doléances)
- Extrait du registre des délibérations de l'Hôtel de Ville de Pont-de-Vaux enBresse, du 10 décembre 1788 (sur la convocation des Etats généraux) (Mâcon, Goère, grand in-8°, 8 p.).
- Requête présentée au Roi par le Conseil ordinaire du Tiers-Etat de Bresse et Dombes, contre le privilège exorbitant d'Exemption de taille, dont la noblesse jouit dans cette province (Bourg, Goyffon, 1788, grand in-8°, 16 p.)
- Plan d'administration proposé à la province de Bresse par un gentilhomme bressan. in-8°, 12 p. [probablement de la fin 1788].
- Très humbles et très respectueuses supplications adressées par le Tiers-Ordre de Dombes à Sa Majesté, fin décembre 1788 : Réquisitoire contre l'union de la Dombes à la Bresse et demande de désunion (Archives nationales B/A 83).
- Avis au Clergé de Bresse, sur ses véritables intérêts et sur le parti qu'il doit prendre relativement au voeu du Tiers-Etat par un membre du clergé de Bresse, début
- 1789. 36 p. : Renonciation aux privilèges et union du clergé et du tiers état
- Déclaration par Messieurs les Gentils-Hommes de la ville de Bourg, du deux mars mil sept cent quatre-vingt neuf (in-8°, 4 p.)
- Délibération des officiers du Bailliage et Siège-Présidial de Bourg, du huit mars mil sept cent quatre-vingt neuf (in-8°, 4 p.) : Abandon de la propriété des offices
- Avis du tiers état de Bresse sur la nomination de ses députés aux Etats généraux, 1789 (in 4°, 7 p.) : Types d'abus et liste d'exclusion (agents royaux, privilégiés).
Pour le Bugey :
- Délibération de l'assemblée générale de la ville de Belley (4 janvier 1789) (15 p. in-8°) : Représentation du Tiers-Etat : égalité, exclusions, vote par têtes
- Mémoire présenté à l'Assemblée du Conseil des trois Ordres du Bugey tenue à Belley le 10 février 1789, par leux syndics généraux du Tiers-Etat, nommés Commissaires par l'Assemblée du 2 décembre 1788. Signé Gaudet et Demerloz, syndics généraux du tiers état du Bugey (in-8°, 46 p.) : Impositions, états provinciaux du Bugey
- Lettre d'un bugiste habitant des montagnes, à son ami, 12 mars 1789. 6 p. : critique du Mémoire de Gaudet et de son ambition
- Considérations sur la Constitution politique du Bugey et sur la mission de ses députés au Etats généraux, 1789 (in-8°, 79 p. [probablement de mars 1789] : Egalité du tiers état dans les états provinciaux ; projet de cahier unique.
